Politique de confidentialité

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Politique de confidentialité de Pret-a-planter.ca

Pret-a-planter.ca est une place de commerce électronique sur laquelle il y a, notamment, partage d’informations entre les différentes parties.

Nous avons le souci d’utiliser les meilleures pratiques dans le but de protéger et de sécuriser les informations personnelles qui y circulent.

La Politique s’applique à tous renseignements personnels échangés ou recueillis par Pret-a-planter.ca, incluant notamment toute communication engagée avec Pret-a-planter.ca par courriel ou autrement.  La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que les autres dispositions législatives applicables auront préséance sur les dispositions des présentes.

  1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Pour les fins de la présente Politique, les mots et expressions suivants désignent ce qui suit

1.1  « Consommateur » signifie une personne physique qui se procure un bien ou un service pour ses propres fins via Pret-a-planter.ca.
1.2  Information Personnelle » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.    

 

  1. PAIEMENT DU CONSOMMATEUR
2.1  Nous utilisons une solution de paiement sécurisé afin de protéger l’Information Personnelle des Consommateurs lors du processus d’achat en ligne.

 

  1. INFORMATION PERSONNELLE COLLECTÉE
3.1  L’information personnelle collectée est notamment utilisée afin de constituer un dossier sur le Consommateur et de fournir les diverses fonctionnalités :

  • De mettre à jour ou d’améliorer les caractéristiques de Pret-a-planter.ca
  • De permettre aux Consommateurs d’effectuer des transactions et toute autre communication notamment pour les retours, remboursements et garanties.
  • D’offrir un service de qualité tout au long du cycle de vie des transactions effectuées sur Pret-a-planter.ca.
3.2 Nous n’utilisons l’Information Personnelle que pour les fins auxquelles elle a été recueillie. Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements à des fins de marketing secondaire (ex. envoi d’offres promotionnelles par courriel ou à un bulletin d’information) ou pour des fins de sondage ne constitue pas une condition obligatoire afin d’utiliser Pret-a-planter.ca.
3.3  L’information personnelle collectée relativement à l’ouverture d’un compte Consommateur sur la place de Pret-a-planter.ca est protégée et utilisée uniquement à des fins de vérification du titulaire de la carte de crédit et de facturation. Nous nous engageons à ne pas modifier l’Information Personnelle ou à la divulguer à des tiers qu’en conformité de la présente Politique.
3.4  Les consommateurs peuvent en tout temps retirer, modifier ou mettre à jour l’Information Personnelle.
3.5  L’information personnelle est conservée pendant une période raisonnable, le tout conformément aux Lois Applicables.

 

  1. ENVOIS DE MESSAGES ET COMMUNICATION À L’INTENTION DES CONSOMMATEURS
4.1  Le Consommateur accepte par les présentes à ce que Pret-a-planter.ca ait accès à l’Information Personnelle le concernant aux fins de compléter toute transaction réalisée sur Pret-a-planter.ca ainsi que pour gérer les retours, remboursements et garanties.

 

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1  Pret-a-planter.ca se réserve le droit de modifier la présente Politique, les Consommateurs sont invités à la consulter régulièrement.
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